Informations selon l'art. 45 LSA

Déclaration générale

Conformément aux dispositions de l’art. 45 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), nous déclarons que Ex Aequo SA :

  • Est une société de courtage en assurances indépendante, inscrite sous le n° 31749 dans le registre des intermédiaires de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA (voir sous http://register.vermittleraufsicht.ch),

  • Est non liée au sens de l'art. 43 LSA,

  • Pratique toutes les branches de l'assurance et de la réassurance, selon les besoins de la clientèle.

  • Travaille sur mandat de ses clients conformément aux services convenus dans le mandat de courtage

  • Est rémunérée essentiellement par les assureurs sur la base des conventions en vigueur sur le marché

  • Est reconnue par l'ensemble des compagnies d'assurance autorisées en Suisse, notamment (liste non exhaustive) : AIG, Allianz, Arag, Axa, AxaXL, Bâloise, CAP, Chubb, Epona, ERV, Generali, Groupe Mutuel, Helsana, Helvetia, Hiscox, Liberty, Pantaenius, Lloyd’s, Mobilière, Profond, Retraites Populaires, Swiss Life, TSM, Vaudoise, Visana, Zurich

Déclaration d'indépendance par rapport aux entreprises d'assurances : (art. 41 LSA et art. 229 OS)

Actionnariat : Ex Aequo SA ne détient aucune participation du capital social d'une entreprise d'assurance et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation au capital de Ex Aequo SA

Exclusivité : Ex Aequo SA n'a conclu aucun accord de collaboration exclusive avec une entreprise d'assurance. De même, Aequo SA n'est pas liée par des accords avec un ou plusieurs assureurs qui pourraient restreindre ou influencer son indépendance dans le choix de l'assureur

Responsabilité

En cas d’erreur ou d’omissions commise par un représentant de Ex Aequo en lien avec sa fonction d’intermédiaire, la responsabilité de Ex Aequo pourra être engagée.

Personne responsable en cas de réclamation : Monsieur Dominique Lequet, Président Directeur Général.

Protection des données

Les données personnelles reçues sont utilisées pour le conseil au client et par les compagnies en relation avec l’examen de la proposition (p. ex. analyse du risque) et la gestion du contrat. Les informations sont conservées de façon sure et traitées confidentiellement.